loi sur le travail

bonjour,
je voulais savoir dans quelle statut juridique faut se mettre pour sortir du bois de chauffage ou débarder avec mon latil tout en étant en régle avec la loi. et surtout pour évité de dire que je travail "au noir" parceque les mauvaise langue irons vite a me dénoncer!
s est surtout pour travaillé occasionnellement
merci

Bonjour ,je pense que ça ne va pas être facile , il faut faire partie de la M.S.A.(mutuelle sociale agricole ) et pour en faire partie il faut avoir un C.A.P forestier ou agricole .
Autoentrepreneur n'est pas reconnu par la M.S.A.
Bon courage pour la suite ,donne nous des nouvelles de la suite ,merci.

Il y a un poste "micro entreprise ou pas "qui explique bien ,regarde tu aura une idée.

MARCHAL antoine a écrit:Il y a  un poste "micro entreprise ou pas "qui explique bien ,regarde tu aura une idée.

Tu as raison Antoine, le post est là :

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oui j ai vu et faut que j appel au RSI, parceque apres, tu en dépend.
comme sa je saurai les conditions et les démarche a faire et je vous tient au courant
merci

une autre solution,,,,, du dit que tu fait partie d'un camps des gens du voyage ,,,,, !!!! et pour les formalités  en tout genres,,, on te laissera tranquille ,,, on ne te cherchera pas des poux    !!  !!

par chez nous , ces braves gens bossent au black à tout va dans tout les domaines  ,,,, et aucune personne de l'administration ne les contrôle !!!    

latil76 s est sur que eux on les dérange pas meme chez moi mais il y a aussi les braves personnes qui profitent du systeme(chomeur de longue durée et RSA) qui bricole au black avec des tracteur sens permis pl et sens assurance et tout ce qui va avec et que l on ne dit rien! moi, avec le nombre de fois que les gendarmes passe devant chez moi en regardant mon latil que je restaure, j ai plutôt intérêt d etre en régle!
apres j ai rien a me reproché j ai mon permis spl et il est assuré et les feux et gyrophare fonctionne, contrairement a certain tracteur de chez moi.
le probleme en france s est que l on sanctionne tjs les gens solvable donc qui travail  

Pour moi travailler au black ou en micro c'est pareil ou presque :pas de tva peu de charges mais on est en règle et on peut facilement se positionner sur les chantiers a des tarifs qu'une entreprise ne peut atteindre. Mais c'est le jeu et quand il y aura trop de micro par rapport aux entreprises le statut sera supprimé alors qu'au départ c'etait une bonne idée pour que les gens se lansent.

moi s est pas pour faire de la concurrence au gros engins de débardage moi, s est juste pour etre en régle pour sortir du bois de chauffage et si j ai l occasion de débarder quelque bois, sachant que par chez moi, il n y a presque plus de gens qui débarde et pour sortir quelque bois, faut faire venir un gros engins et il ne se deplace pour si peut.
s est un complement sachant que je travail en tp la semaine.

pour ton probleme c'est simple si tu veux etre prestataire de service donc travailler du bois qui ne t'appartient pas c'est obligatoirement statut d'etf donc msa(diplome de bucheron ou debardeur ,ou 800 heures salarié chez un etf)
ou bien tu travail du bois qui t'appartient (hacheté ou de ta propriété) attention pas à un pote ou à de la famille les assurance ne marchent pas et en plus depuis un an l'inspection du travail fait du secteur bois une priorité dans ses controles. Donc dans ce cas tu t'inscris aà la cci en tant que commerçant de bois en micro et tu peux bosser .J'ai bien parlé de bois et non de terrain. Aprés ce qu'il faut savoir c'est que chaque chantier doit etre déclaré à la mairie avec le nb d'intervenants les noms de l'entrepreneur et du propriétaire la surface travaillé le n° de parcelle le type d'exploitation.Enfin c'est la France dès que tu travail .... Alors que si tu attend que la mère patrie te nourrice....
Bon courrage quand meme et si tu à besoin ya pas de probleme.

Bonjour Latil 54

Pour travailler en forêt chez nous il faut monter un dossier qui explique tes qualifications capa bepa etc dans le domaine forestier,tu dois prouver que tu possèdes ton propre matériel avec les factures à l'appuie,parfois il te demande quelles sont tes perspectives de contrat de travaux de débardage,abattage,etc...le dossier passait devant une commission des ETF maintenant je ne sais plus qui prend la décision,quelque part je crois pas que tu puisses être réellement en règle au vue de la loi même si tu te déclares comme beaucoup le font ils ne sont pas en règles mais comme ils cotisent un petit peu on ne les emmerde pas.
Ensuite pour être tranquille tu peux aussi te déclarer comme cotisant solidaire à la msa si tu fais ça de manière occasionnel ça te permet de travailler en plus d'une activité salarié et tu paies un minimum de cotisation "à perte" tout en étant déclaré.Le seul problème étant d'arriver à te déclarer exploitant forestier à la cci et à la Msa de cette manière .
Je ne sais pas si j'ai été assez clair.